Enquête publique
Le dossier d'enquête publique
Consultez ici, le dossier d'enquête publique sur le projet de reconstitution des fonctionnalités du Canet.
Le dossier d'enquête publique relatif au projet de reconstitution des fonctionnalités du Canet est constitué de 8 pièces principales (A à H) et de 12 annexes (1 à 12).
Chaque pièce est consultable en cliquant sur les liens ci-dessous :
Pièce B - Informations juridiques et administratives concernant l'enquête
Pièce C - Résumé non technique
Pièce D - Concertation avec les acteurs socio-économiques et les riverains
Pièce E - Evaluation environnementale
Pièce F - Evaluation des incidences Natura 2000
Pièce G - Evaluation socio-économique
Pièce H - Avis des services, de l'Autorité Environnementale et réponses des maîtres d'ouvrage
Annexe 1 - Bilan du garant relatif à la concertation de 2022 (Janvier 2023)
Annexe 2 - Rapport des maîtres d'ouvrage (Mars 2023)
Annexe 3 - Etude acoustique - CIA (Juillet 2023)
Annexe 4 - Etude sur la qualité de l'air (Juillet 2023)
Annexe 5 - Annexe à la Pièce G - Evaluation socio-économique - Trafalgar (Juillet 2023)
Annexe 6 - Bilan carbone - CIA (Juillet 2023)
Annexe 7 - Etude vibratoire sur le tunnel du Soulat - Acoustb (Juillet 2023)
Annexe 8 - Etude hydraulique - SCE (Février 2023)
Annexe 9 - Etude de trafics - Trafalgare (Juillet 2023)
Annexe 10 - Etude de danger Med Europe Terminal - Antea (Novembre 2017)
Annexe 12 - Etude vibratoire, secteur Saint-André - CIA (Mars 2023)
Le dossier d'enquête publique en version papier est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais auprès du : GPMM - Enquête publique Canet - 23, place de la Joliette - CS 81965 - 13226 Marseille Cedex 2